Piscines de Gironde. Bilan d’une action spécifique de contrôle des installations 2009–2011

Public swimming-pools in Gironde: taking stock from specific controls led in 2009–2011.

Agence Régionale de Santé Aquitaine, 103 bis rue de Belleville, CS 91704 33063 Bordeaux Cedex, France

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Reçu : 22 Juin 2012
Accepté : 2 Octobre 2012

Résumé

La réglementation sanitaire française applicable aux piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, est codifiée dans le code de la Santé Publique et prévoit que le contrôle sanitaire réglementaire est effectué à la diligence de l’ARS qui peut réaliser les prélèvements ou confier leur réalisation au laboratoire agréé chargé du contrôle sanitaire des eaux.

Dans ce contexte, en 2009, la réalisation par l’ARS d’Aquitaine de visites techniques de 50 piscines publiques et privées fonctionnant toute l’année en Gironde a été retenue comme un axe prioritaire par l’ex-DDASS de la Gironde dans le but de :

•mettre à jour les informations techniques détenues par l’ARS sur les piscines, en particulier celles qui figurent dans les dossiers de déclaration ;

•rappeler aux gestionnaires de ces établissements le contexte technique réglementaire auquel ils sont soumis au titre du code de la Santé Publique ;

•dresser le constat de la situation au niveau de chaque établissement et plus globalement au niveau de l’ensemble des établissements contrôlés. D’entrée, il a été décidé de ne pas contrôler les règles de sécurité (cette action ne relevant pas des attributions de l’ARS), ni de dresser un bilan des résultats des analyses de contrôle sanitaire réalisées mensuellement sur ces établissements, ou de tenter de croiser ces résultats avec les constats réalisés en matière de conception et d’entretien.

Les contrôles réalisés de 2009 à 2010 ont conduit à soulever 214 points majeurs figurant dans les 50 lettres envoyées aux gestionnaires des établissements enquêtés et portent sur le non-respect de règle de conception, mais aussi, dans un certain nombre de cas sur l’entretien des installations, la tenue du carnet sanitaire et l’information du public. Globalement, les 214 points majeurs soulevés se répartissent en 15 thématiques. À eux seuls cinq thèmes « d’inspection » représentent plus de deux tiers des remarques formulées (146/214 = 68,2 %) : le stockage des produits chimiques (21 remarques), le mauvais raccordement sur les réseaux eaux usées/eaux pluviales (24 remarques), la mauvaise réalisation des analyses d’autosurveillance ou mauvaise tenue du carnet sanitaire (24 remarques), l’entretien insuffisant des installations (28 remarques) et les problèmes de conception ou d’entretien des installations de traitement de l’eau des bassins (49 remarques). La réalisation de l’enquête a permis de rappeler aux exploitants la nécessité de veiller au respect de règles qui ne coûtent que peu ou pas d’argent comme l’affichage réglementaire, la tenue du carnet sanitaire, la réalisation de tests de terrain, la régularisation administrative des établissements, l’utilisation de réactifs de traitement homologués et un entretien soutenu des installations.

La publication du présent article de synthèse est de nature à sensibiliser les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants de ces établissements dont l’encadrement réglementaire date, pour une grande part, de 1981 et qui n’est pas concerné par l’application de directives européennes.

Abstract

French health regulations applicable to public swimming pools – i.e. other than those for the personal use – belong to the National Code of Public Health and prescribes that mandatory control is carried out by Regional Health Agencies (RHA). RHA can either sample or delegate this task to laboratories entrusted to perform the official water quality monitoring.

In 2009, the RHA of Aquitaine made a priority of inspecting 50 public and private pools operated year round in the district of Gironde. Objectives were to (i) update technical informations officially declared on swimming pools; (ii) remind swimming-pool managers the regulations they have to follow, (iii) review the specific situation of each swimming pool and also their level on the whole.

From the outset, it was decided not to control safety rules (as this does not fall in the RHA responsibilities), nor to take stock of the results of monthly analysis carried out for these facilities, or even to cross match the latter results with findings on their design and maintenance.

Inspections in 2009 and 2010 led to pinpoint 214 major points, reported in 50 letters sent to managers of surveyed places and focusing on non-compliance with design rules, but also in a number of cases on maintenance of the facilities, update of the sanitary logbook and information to the public. Overall, the 214 major issues raised fall into 15 main themes. Five “inspection” themes represent more than two thirds of the remarks made (146/214 = 68.2%): storage of chemicals (21 occurrences), poor connection of wastewater/storm water networks (24 occurrences), poor self-monitoring of water quality or poor update of the sanitary logbook (24 occurrences) and poor maintenance of facilities (28 occurrences) as well as problems of design or maintenance of water treatment facilities (49 occurrences). This investigation allowed reminding the operators that they have to ensure that they comply with rules that do cost little or even no money, such as displaying mandatory information, updating their sanitary logbook, performing field tests, abiding by administrative regulation, using authorized water-treatment reagents and intensive maintenance of their facility.