Considérations sur l'approche européenne d'acceptabilité des matériaux au contact des eaux de consommation humaine

¹ Agence Francaise de sécurité Sanitaire des Aliments - Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires - unité d'évaluation des risques liés à l'eau - BP 19 - 94701 Maisons-Alfort cedex
² Université Henri Poincaré - Nancy 1 - BP 3069 54013 Nancy cedex
³ Institut Pasteur de Lille - Département Eaux et environnement - 1, rue du Professeur Calmette 59019 Lille cedex
⁴ Centre de Recherche et de Controle des Eaux de la ville de Paris, 144 et 156 avenue Paul Vaillant Couturier - 75014 Paris

Résumé

Les constituants des matériaux au contact des eaux de consommation humaine peuvent migrer dans l'eau et altérer ses propriétés organoleptiques, physico-chimiques et microbiologiques.

Des essais préalables doivent permettre de vérifier leur inertie ; cependant, les résultats d'analyses en laboratoire ne peuvent refléter la réalité d'un réseau, celui-ci étant constitué d'un ensemble d'éléments divers dont les comportements et les fonctions sont variables dans le temps et l'espace.

Afin d'harmoniser les réglementations existantes et éviter les entraves techniques au libre échange entre les Etats membres, la Commission européenne a entrepris des travaux dans deux directions : elle a chargé le Comité européen de normalisation d'élaborer des méthodes d'essais harmonisée (échantillonnage, conditions opératoires) et confié au Groupe des Réglementeurs des produits de construction en contact avec l'eau potable (GR-PCEP) la définition les critères d'acceptabilité.

L'élaboration de ces critères se heurte à certaines difficultés de modélisation du réseau pour en déduire le comportement du matériau dans cet ensemble. Les facteurs de conversion ont été introduits pour permettre une base de comparaison par rapport à des référentiels connus ; celui de la directive 98/83/CE pour l'eau de consommation humaine et celui de la directive 90/128/CE pour les matériaux au contact alimentaire.

Si les grandes lignes sont d'ores et déjà fixées, bien des incertitudes demeurent encore qui font l'objet de discussions internationales.

Les travaux qui ont été entrepris s'inspirent des approches françaises et doivent s'achever au plus tard en 2004/2005 du fait de leur complexité sur une certification des matériaux et un marquage spécifique pour l'eau de boisson « CE-EAS ».

Abstract

Components of water contact materials may migrate in water and deteriorate their organoleptic, physicochemical and microbiological properties. Preliminary tests should allow to check their inertia; however, the results of analysis cannot reflect the reality of a network, that would depend on elements varying in time and space. To harmonize the existing regulations and to avoid technical obstacles to trade between Member States, the European Commission has started working in two directions : it mandated the European Committee for Standardization to work out a harmonized standard norm (sampling, operating conditions) and created the Regulator Group - Construction Product Drinking Water (RG-CPDW) to define criteria of acceptability of material in contact with drinking water.

The development of these criteria encounters certain difficulties of modelling of the network to infer the behaviour of the material. The conversion factors were introduced to allow a base of comparison to known reference frames; directive 98/83/CE for drinking water and directive 90/128/CE for foodstuffs. Although some broad outline are fixed, some uncertainties still remain and are discussed international. Work which has been undertaken are inspires from the French approach and must be completed at the latest in 2004/2005 because of its complexity. European Acceptance Scheme must lead to a certification of materials and to a « CE » marking for drinking water (CE-EAS).